J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0200175A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, M. Claudé (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.